Protection des données et RGPD

Le laboratoire BIOPTIMA utilise un système d’informations destiné à permettre votre prise en charge médicale dans le strict respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels intervenant dans le cadre de votre prise en charge.

Les informations vous concernant, collectées lors de votre prise en charge et concernant votre identité, vos données de sécurité sociale (numéro de sécurité sociale, informations de prise en charge, de caisse), votre complémentaire santé, votre identité nationale de santé (INS), votre situation familiale et professionnelle, votre santé et vos habitudes de vie, font l’objet d’un traitement informatique de données à caractère personnel. Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire d’un autre professionnel de santé (médecin, infirmier…) ou d’un organisme (établissement de santé, établissement médico-social…). Certaines données peuvent également être recueillies sur notre site internet lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion de votre dossier médical (enregistrement des prescriptions d’analyses, enregistrement de votre fiche de suivi médical) ;
• transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires ;
• établissement et télétransmission de feuilles de soins ;
• gestion des analyses ;
• gestion de la validation médicale des résultats ;
• édition et communication des résultats
• gestion de obligations légales et des demandes des autorités (ex : déclarations obligatoires ; préfectures pour la gestion des permis de conduire) ;
• prestation de conseils.

Vos données sont conservées sur le système de gestion du laboratoire dans le respect de la loi française sur le dossier médical (article L.1142-28 du code de la santé publique). Ce texte impose au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Dans le cadre de son activité, le laboratoire collecte et enregistre des données concernant les professionnels et les collaborateurs avec qui il travaille (médecins, infirmières, correspondants, fournisseurs…). Ces données sont collectées directement auprès des personnes concernées. Cette collecte de données peut également se faire via notre site internet lors du dépôt d’une candidature en ligne.  Ces données sont collectées sur la base de notre Intérêt Légitime (cf article 6.1.f RGPD) d’assurer le bon fonctionnement de notre activité.

Les données des contacts des fournisseurs et prestataires sont les données d’identité, les coordonnées professionnelles et les informations d’ordre professionnel (contrats, bons d’intervention…). Elles permettent la gestion de la relation contractuelle (réalisation d’opérations administratives liées aux commandes, aux réceptions, aux factures…), la sélection de fournisseurs, la documentation et l’évaluation des fournisseurs, la gestion des stocks et la gestion comptable et financière.

Les données des professionnels de santé et des correspondants des établissements clients sont les données d’identité, les coordonnées professionnelles y compris le numéro d’identification national professionnel le cas échéant, et les informations d’ordre professionnel (prestations de conseils, comptes-rendus de réunions…). Elles visent à assurer la prise en charge des patients, la réalisation d’opérations administratives liées aux factures…, la gestion comptable et financière, et la gestion des relations avec les professionnels de santé (réunions, envoi d’informations médicales générales ou sur le laboratoire…).

Les données sont conservées pendant une durée limitée pour traiter la demande et en lien avec la finalité du traitement.

Les données patients peuvent être transmises aux professionnels intervenant dans le cadre de la prise en charge médicale et administrative, à savoir :

• personnel du laboratoire selon les habilitations ;
• sous-traitants du laboratoire (par exemple, pour la transmission des résultats par voie dématérialisée) ;
• laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses ;
• votre praticien prescripteur ;
• professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• agents habilités de l’assurance maladie obligatoire;
• agents habilités de l’assurance maladie complémentaire ;
• organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins ;
• autorités sanitaires dans des cas limités prévus par la loi.

Les données des contacts fournisseurs et prestataires sont destinées au personnel habilité et à la direction du laboratoire.

Celles des professionnels de santé et des correspondants des établissements clients sont destinées au personnel habilité et à la direction du laboratoire et potentiellement au COFRAC en cas d’audit effectué par ce dernier.

Les données du formulaire Contact sont transmises au personnel habilité.

Les données ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

Conserver et protéger vos données personnelles, administratives et médicales est un souci constant de tout le personnel des laboratoires BIOPTIMA. L’ensemble des collaborateurs médicaux et administratifs de nos laboratoires est soumis à une stricte clause de confidentialité (appelée parfois « secret médical ») pour toutes les informations obtenues des patients dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous veillons également à obtenir les mêmes garanties de confidentialité de la part de tous nos fournisseurs et sous-traitants.

Le laboratoire met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé.

Les échanges de données avec un destinataire extérieur au laboratoire BIOPTIMA se font exclusivement via des moyens de communications de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Le laboratoire dispose aussi d’une procédure de gestion des incidents de sécurité, qui inclut notamment la notification à la CNIL en cas de violation de données susceptible d’engendrer des risques pour les personnes concernées.

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous bénéficiez, en tant que personne concernée par nos traitements de données, de plusieurs droits : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement et droit de portabilité de vos données. Vous bénéficiez aussi d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Enfin, vous pouvez également, dans les conditions prévues par la législation, retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, ou (en justifiant de motifs légitimes), vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courrier postale à l’adresse suivante : Laboratoire BIOPTIMA – 225 route de Lyon – 38140 APPRIEU

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).